PA – Permis d'aménager
Varilhes
00932414G0001
Commencé
le 01 avril 2014
Varilhes (09120)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 avril 2014
3
Ouverture chantier
05 octobre 2015
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES
- SIREN
- 240900332
- SIRET
- 24090033200018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 09340 Verniolle
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL