PA – Permis d'aménager
Rue De Vigne
0093321500002
Autorisé
le 16 mars 2016
Verniolle (09340)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 mars 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Verniolle (09332)
- Adresse
-
Rue De Vigne
09340 Verniolle - Parcelle(s)
-
A 44
A 48
A 53 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09340 Verniolle
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL