PA – Permis d'aménager
Rue Des Clos Briens
02228714Q0001
Commencé
le 18 février 2014
Saint-Donan (22800)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 février 2014
3
Ouverture chantier
06 mars 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Commune
- Saint-Donan (22287)
- Adresse
-
Rue Des Clos Briens
22800 Saint-Donan - Parcelle(s)
- A 932p
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LE VIEUX BOURG
- SIREN
- 212203863
- SIRET
- 21220386300015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 22800 Saint-Donan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL