Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aigues Vives

0090021600014
Autorisé
le 26 avril 2017
204 m² de locaux Commerce Aigues Vives (09600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Aigues Vives (09002)
Adresse

09600 Aigues Vives
Parcelle(s)
0A 292
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AIGUES VIVES
SIREN
210900023
SIRET
21090002300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09600 Aigues-Vives
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux204,0
Commerce204,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL