Permis de construire – Locaux non résidentiels
Argein
00901413H0011
Terminé
le 06 septembre 2013
15 m² de locaux
Bureaux
1 521 m² terrain
Argein (09800)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 septembre 2013
3
Ouverture chantier
06 février 2014
4
Achèvement
14 janvier 2015
Demandeur
- Dénomination
- SARL DU MOULIN DE ROQUES
- SIREN
- 349314070
- SIRET
- 34931407000021
- Code APE
- 35.11Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31410 Capens
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42,0 | 15,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2015
- Dernière mise à jour
- Mai 2015
Données issues de la base SITADEL