Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Chem Vignols
00901514C0006
Terminé
le 09 mai 2014
Habitation
2 128 m² terrain
Arignac (09400)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 mai 2014
3
Ouverture chantier
09 mai 2014
4
Achèvement
20 mai 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Arignac (09015)
- Adresse
-
5 Chem Vignols
Lieu-dit : LE BROUSSET
09400 Arignac - Parcelle(s)
- B 648
- Superficie terrain
- 2 128 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09400 Arignac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22,0 | — | — | — | 22,0 |
| Locaux | — | — | 22,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL