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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Artigat

00901922A0005
Autorisé
le 22 août 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 368 m² terrain Artigat (09130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Artigat (09019)
Adresse

Lieu-dit : BAJOU
09130 Artigat
Parcelle(s)
0A 1482
Superficie terrain
1 368 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARTIGAT
SIREN
210900197
SIRET
21090019700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09130 Artigat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,010,0
Service public15,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL