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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Artigues

0090201700001
Autorisé
le 03 mars 2017
22 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 829 m² terrain Artigues (09460)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Artigues (09020)
Adresse

Lieu-dit : LA LIAUZE
09460 Artigues
Parcelle(s)
A 841
A 839
A 838
Superficie terrain
2 829 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARTIGUES
SIREN
210900205
SIRET
21090020500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09460 Artigues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,0
Service public22,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL