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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Ecole

0090202200001
Autorisé
le 22 mars 2022
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 509 m² terrain Artigues (09460)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Artigues (09020)
Adresse
Rue De L Ecole
09460 Artigues
Parcelle(s)
A 2874
A 2872
Superficie terrain
509 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARTIGUES
SIREN
210900205
SIRET
21090020500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09460 Artigues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL