Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ascou

0090231500005
Terminé
le 07 octobre 2015
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 27 500 m² terrain Ascou (09110)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 octobre 2015
3
Ouverture chantier
07 octobre 2015
4
Achèvement
09 novembre 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Ascou (09023)
Adresse

Lieu-dit : ASCOU-PAILHERES
09110 Ascou
Parcelle(s)
B 596
B 595
Superficie terrain
27 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
SIREN
240900266
SIRET
24090026600141
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
09250 Luzenac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL