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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aston

00902412C0015
Autorisé
le 05 janvier 2013
10 m² de locaux Agriculture Aston (09310)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
05 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Aston (09024)
Adresse

Lieu-dit : TOSE DE RIET
09310 Aston
Parcelle(s)
C 366
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
09310 Aston
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Agriculture10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL