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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem D Arrout

0090261800009
Autorisé
le 07 janvier 2019
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 366 m² terrain Audressein (09800)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Audressein (09026)
Adresse
Chem D Arrout
Lieu-dit : PLACE DE LA HALLE
09800 Audressein
Parcelle(s)
A 135
A 136
A 137
Superficie terrain
366 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AUDRESSEIN
SIREN
210900262
SIRET
21090026200010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09800 Audressein
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL