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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Port De Guilou

00902919A0002
Autorisé
le 06 juin 2019
16 m² de locaux Agriculture 3 747 140 m² terrain Aulus-Les-Bains (09140)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Aulus-Les-Bains (09029)
Adresse
Port De Guilou
09140 Aulus-Les-Bains
Parcelle(s)
0A 2631
Superficie terrain
3 747 140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AULUS LES BAINS
SIREN
210900296
SIRET
21090029600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09140 Aulus Les Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Agriculture16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL