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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ax-Les-Thermes

0090321600004
Autorisé
le 14 juin 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 384 801 m² terrain Ax-Les-Thermes (09110)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Ax-Les-Thermes (09032)
Adresse

Lieu-dit : PLATEAU DE BONASCRE
09110 Ax-Les-Thermes
Parcelle(s)
D 666
D 1188
Superficie terrain
384 801 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AX LES THERMES
SIREN
210900320
SIRET
21090032000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09110 Ax-Les-Thermes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL