Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bagert

0090331700004

Autorisé

le 16 novembre 2017

19 m² de locaux Agriculture 1 040 m² terrain Bagert (09230)

État d'avancement

1

Dépôt

2017

2

Autorisation

16 novembre 2017

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Ariège (09)
Commune: Bagert (09033)
Adresse: Lieu-dit : PLANES
09230 Bagert
Parcelle(s): A 2
Superficie terrain: 1 040 m²
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 09230 Bagert
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Agriculture
Service public: Autre équipement public

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Locaux	—	19,0	—	—	—
Agriculture	—	19,0	—	—	—

Références administratives

Type de demande: Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt: 2017
Date de prise en compte – autorisation: Novembre 2017
Dernière mise à jour: Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL