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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pre Commun

00904123A0004
Commencé
le 21 novembre 2023
63 m² de locaux Bureaux 518 m² terrain La Bastide Du Salat (09160)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 novembre 2023
3
Ouverture chantier
30 septembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
La Bastide Du Salat (09041)
Adresse
Pre Commun
09160 La Bastide Du Salat
Parcelle(s)
A 609
Superficie terrain
518 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA BASTIDE DU SALAT
SIREN
210900411
SIRET
21090041100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09160 La Bastide Du Salat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux63,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL