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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0090521600002

0090521600002
Autorisé
le 28 octobre 2016
50 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
None (09052)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MIREPOIX
SIREN
210901948
SIRET
21090194800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09500 Besset
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,0
Locaux50,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL