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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De L Ecole

0090541800005
Commencé
le 13 février 2019
279 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 653 m² terrain Betchat (09160)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 février 2019
3
Ouverture chantier
09 septembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Betchat (09054)
Adresse
Pl De L Ecole
09160 Betchat
Parcelle(s)
C 417
Superficie terrain
653 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BETCHAT
SIREN
210900544
SIRET
21090054400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09160 Betchat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux279,0
Service public279,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL