Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bethmale

0090552000004
Autorisé
le 04 novembre 2020
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 415 294 m² terrain Bethmale (09800)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Bethmale (09055)
Adresse

Lieu-dit : EYCHELLE
09800 Bethmale
Parcelle(s)
C 1651
Superficie terrain
3 415 294 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BETHMALE
SIREN
210900551
SIRET
21090055100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09800 Bethmale
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL