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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bethmale

0090552000005
Commencé
le 05 mars 2021
73 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 243 m² terrain Bethmale (09800)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
05 mars 2021
3
Ouverture chantier
10 octobre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Bethmale (09055)
Adresse

Lieu-dit : AYET
09800 Bethmale
Parcelle(s)
B 3739
Superficie terrain
243 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BETHMALE
SIREN
210900551
SIRET
21090055100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09800 Bethmale
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux73,0
Service public73,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL