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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bethmale

0090552400002
Autorisé
le 22 avril 2024
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 415 294 m² terrain Bethmale (09800)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Bethmale (09055)
Adresse

Lieu-dit : EYCHELLE
09800 Bethmale
Parcelle(s)
C 1651
Superficie terrain
3 415 294 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BETHMALE
SIREN
210900551
SIRET
21090055100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09800 Bethmale
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,02,0
Service public24,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL