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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 17

0090552400003
Autorisé
le 19 mai 2024
20 m² de locaux Bureaux 15 502 m² terrain Bethmale (09800)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Bethmale (09055)
Adresse
Rd 17
Lieu-dit : ARGELE
09800 Bethmale
Parcelle(s)
A 109
A 110
A 111
Superficie terrain
15 502 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FROMAGERIE DE LA CORE CAZALAS
SIREN
508086683
SIRET
50808668300036
Code APE
10.51C
Code juridique
5710,0
Adresse
63530 Sayat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux805,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL