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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bompas

0090582400002
Autorisé
le 19 avril 2024
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 278 m² terrain Bompas (09400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Bompas (09058)
Adresse

Lieu-dit : ESCOUMASSOS
09400 Bompas
Parcelle(s)
A 1343
Superficie terrain
2 278 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOMPAS
SIREN
210900585
SIRET
21090058500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09400 Bompas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL