Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Bordes-Sur-Lez
0090621500002
Autorisé
le 04 juin 2015
14 m² de locaux
Bureaux
8 344 m² terrain
Les Bordes-Sur-Lez (09800)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 juin 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Les Bordes-Sur-Lez (09062)
- Adresse
-
D4
Lieu-dit : LE VILLAGE- USINE DES BORDES
09800 Les Bordes-Sur-Lez - Parcelle(s)
- AC 5
- Superficie terrain
- 8 344 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800635
- Code APE
- 35.12Z
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 14,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL