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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Boussenac

0090651900004
Terminé
le 30 septembre 2019
97 m² de locaux Agriculture 8 700 m² terrain Boussenac (09320)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 septembre 2019
3
Ouverture chantier
30 septembre 2019
4
Achèvement
09 octobre 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Boussenac (09065)
Adresse

Lieu-dit : BONPRAT
09320 Boussenac
Parcelle(s)
C 3115
Superficie terrain
8 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LAS LAOUS
SIREN
824716906
SIRET
82471690600014
Code APE
01.46Z
Code juridique
6533,0
Adresse
09320 Boussenac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux97,0
Agriculture97,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL