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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Boussenac

0090652300002
Autorisé
le 09 août 2023
105 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 928 m² terrain Boussenac (09320)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Boussenac (09065)
Adresse

Lieu-dit : SARRAT ET L ALLEMAND
09320 Boussenac
Parcelle(s)
E 1030
E 1032
Superficie terrain
3 928 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIREN
250901873
SIRET
25090187300027
Code APE
36.00Z
Code juridique
7355,0
Adresse
09000 Saint-Paul-De-Jarrat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux105,0
Service public105,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL