Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brassac

00906613C0003

Commencé

le 21 novembre 2013

140 m² de locaux Agriculture 5 982 m² terrain Brassac (09000)

État d'avancement

1

Dépôt

2013

2

Autorisation

21 novembre 2013

3

Ouverture chantier

20 janvier 2014

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Ariège (09)
Commune: Brassac (09066)
Adresse: Lieu-dit : BURGES
09000 Brassac
Parcelle(s): C 521
Superficie terrain: 5 982 m²
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 09000 Brassac
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Agriculture
Service public: Autre équipement public

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Locaux	—	140,0	—	—	—
Agriculture	—	140,0	—	—	—

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2013
Date de prise en compte – autorisation: Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier: Juin 2014
Dernière mise à jour: Juin 2014

Données issues de la base SITADEL