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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Burret

00906813C0001
Autorisé
le 23 janvier 2013
Service public ou d'intérêt collectif Burret (09000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Burret (09068)
Adresse

Lieu-dit : HAMEAU DE LA LAUREDE
09000 Burret
Parcelle(s)
B 896
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BURRET
SIREN
210900684
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09000 Burret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,019,019,0
Service public19,019,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL