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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Cabannes

0090702200016
Autorisé
le 05 décembre 2022
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Les Cabannes (09310)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Les Cabannes (09070)
Adresse

Lieu-dit : LA BEXANE
09310 Les Cabannes
Parcelle(s)
A 744
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
SIREN
220900013
SIRET
22090001300354
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
09000 Foix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL