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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Gratte

00907523A0002
Autorisé
le 11 avril 2023
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 338 m² terrain Campagne-Sur-Arize (09350)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Campagne-Sur-Arize (09075)
Adresse
Chemin De Gratte
09350 Campagne-Sur-Arize
Parcelle(s)
0B 1033
Superficie terrain
338 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
SIREN
220900013
SIRET
22090001300354
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
09001 Foix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux338,02,0
Service public338,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL