Permis de construire – Locaux non résidentiels
Pl Des Poilus
0090791500012
Commencé
le 13 février 2016
Habitation
Carla-Bayle (09130)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 février 2016
3
Ouverture chantier
07 avril 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Carla-Bayle (09079)
- Adresse
-
Pl Des Poilus
09130 Carla-Bayle - Parcelle(s)
- B0 1988
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09130 Carla-Bayle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189,0 | — | 32,0 | — | 34,0 |
| Locaux | 211,0 | — | 34,0 | — | 32,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL