Permis de construire – Locaux non résidentiels
De La Saubolle
00907918A0008
Annulé
le 03 décembre 2018
95 m² de locaux
Bureaux
2 427 m² terrain
Carla-Bayle (09130)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
03 décembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Carla-Bayle (09079)
- Adresse
-
De La Saubolle
09130 Carla-Bayle - Parcelle(s)
- ZL 93
- Superficie terrain
- 2 427 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09130 Le Fossat
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 95,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL