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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Carla-Bayle

00907923A0030
Autorisé
le 12 mars 2024
1 558 m² de locaux Agriculture 4 805 m² terrain Carla-Bayle (09130)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Carla-Bayle (09079)
Adresse

Lieu-dit : LARTHET
09130 Carla-Bayle
Parcelle(s)
0B 2129
0B 2126
0B 2127
Superficie terrain
4 805 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DE LARTHET
SIREN
892306937
SIRET
89230693700012
Code APE
01.50Z
Code juridique
6597,0
Adresse
09130 Carla-Bayle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1558,0
Agriculture1558,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL