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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Carla-Bayle

00907924A0019
Autorisé
le 23 août 2024
Habitation 37 077 m² terrain Carla-Bayle (09130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Carla-Bayle (09079)
Adresse

Lieu-dit : LAS RIBEROS
09130 Carla-Bayle
Parcelle(s)
ZI 178
ZI 172
ZI 173
Superficie terrain
37 077 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
09130 Carla-Bayle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation172,080,0
Locaux80,0
Service public80,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL