Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue De L Estaut
0090811800005
Terminé
le 04 septembre 2018
49 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
940 m² terrain
Le Carlaret (09100)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 septembre 2018
3
Ouverture chantier
06 avril 2019
4
Achèvement
01 juillet 2020
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Le Carlaret (09081)
- Adresse
-
1 Rue De L Estaut
09100 Le Carlaret - Parcelle(s)
- A 302
- Superficie terrain
- 940 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE LE CARLARET
- SIREN
- 210900817
- SIRET
- 21090081700011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 09100 Le Carlaret
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 49,0 | — | — | — |
| Service public | — | 49,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL