Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Saint Jean-Baptiste

0090871600005
Autorisé
le 15 décembre 2016
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Caussou (09250)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Caussou (09087)
Adresse
Pl Saint Jean-Baptiste
09250 Caussou
Parcelle(s)
A 245
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CAUSSOU
SIREN
210900874
SIRET
21090087400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09250 Caussou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL