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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vlge

00909114H0001
Autorisé
le 22 février 2014
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 737 m² terrain Cazavet (09160)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Cazavet (09091)
Adresse
Vlge
09160 Cazavet
Parcelle(s)
B 180
B 181
B 182
Superficie terrain
3 737 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CAZAVET
SIREN
210900916
SIRET
21090091600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09160 Cazavet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1151,031,0
Service public1151,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL