Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Couflens

00910014H0001
Autorisé
le 16 juin 2014
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 176 019 m² terrain Couflens (09140)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Couflens (09100)
Adresse

Lieu-dit : POUILH
09140 Couflens
Parcelle(s)
D 19
Superficie terrain
176 019 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D OUST
SIREN
210902235
SIRET
21090223500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09140 Oust
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux58,017,06,0
Service public58,017,06,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL