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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Couflens

0091001800004
Autorisé
le 13 septembre 2018
10 m² de locaux Agriculture 1 165 326 m² terrain Couflens (09140)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Couflens (09100)
Adresse

Lieu-dit : PIC DE MONTAREING
09140 Couflens
Parcelle(s)
C 514
Superficie terrain
1 165 326 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT PASTORAL DE MONT-ROUCH
SIREN
501978670
SIRET
50197867000013
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
09160 Betchat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Agriculture10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL