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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Couflens

0091001900002
Autorisé
le 17 août 2019
10 m² de locaux Agriculture 829 120 m² terrain Couflens (09140)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Couflens (09100)
Adresse

Lieu-dit : AURENERE
09140 Couflens
Parcelle(s)
E 327
Superficie terrain
829 120 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT PASTORAL D' OUST
SIREN
424984409
SIRET
42498440900013
Code APE
01.62Z
Code juridique
9220,0
Adresse
09140 Oust
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Agriculture10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL