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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Route De Toulouse

00910519A0006
Autorisé
le 27 décembre 2019
25 m² de locaux Commerce 659 m² terrain Daumazan-Sur-Arize (09350)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Daumazan-Sur-Arize (09105)
Adresse
16 Route De Toulouse
09350 Daumazan-Sur-Arize
Parcelle(s)
0B 2828
Superficie terrain
659 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI BONNEVILLE ESTAQUE
SIREN
820237642
SIRET
82023764200013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
09350 Daumazan Sur Arize
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux172,025,0
Commerce172,025,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL