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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0012 Route De Toulouse

00910524A0006
Autorisé
le 14 mars 2024
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 967 m² terrain Daumazan Sur Arize (09350)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Daumazan Sur Arize (09105)
Adresse
0012 Route De Toulouse
09350 Daumazan Sur Arize
Parcelle(s)
0B 2818
Superficie terrain
967 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
SIREN
220900013
SIRET
22090001300354
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
09001 Foix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux967,03,0
Service public967,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL