Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Encourtiech

00911013H0008
Autorisé
le 17 octobre 2013
13 m² de locaux Bureaux 3 783 m² terrain Encourtiech (09200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Encourtiech (09110)
Adresse

Lieu-dit : MANDETTE ET CAYMES
09200 Encourtiech
Parcelle(s)
A 1366
Superficie terrain
3 783 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENTREPRISE SOUM ET COMPAGNIE
SIREN
319996922
SIRET
31999692200039
Code APE
08.11Z
Code juridique
5202,0
Adresse
09200 Encourtiech
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL