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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte D De Riverenert

00911013H0010
Autorisé
le 16 octobre 2013
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 445 m² terrain Encourtiech (09200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Encourtiech (09110)
Adresse
Rte D De Riverenert
09200 Encourtiech
Parcelle(s)
A 1385
A 1360
A 1359
Superficie terrain
2 445 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS
SIREN
250900404
SIRET
25090040400014
Code APE
36.00Z
Code juridique
7345,0
Adresse
09190 Saint-Lizier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux114,030,0
Service public114,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL