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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Erce

00911314H0005
Autorisé
le 10 octobre 2014
72 m² de locaux Agriculture 1 915 m² terrain Erce (09140)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Erce (09113)
Adresse

Lieu-dit : L ALLEE
09140 Erce
Parcelle(s)
B 413
Superficie terrain
1 915 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL D'ANET
SIREN
321190233
SIRET
32119023300015
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
09140 Erce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux223,072,0
Agriculture223,072,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL