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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu- Le Village

00911321A0010
Commencé
le 01 décembre 2021
102 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 838 m² terrain Erce (09140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 décembre 2021
3
Ouverture chantier
03 février 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Erce (09113)
Adresse
Lieu- Le Village
09140 Erce
Parcelle(s)
0B 170
0B 169
0B 168
Superficie terrain
1 838 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ERCE
SIREN
210901138
SIRET
21090113800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09140 Erce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux102,0
Service public102,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL