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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Erp

00911413H0007
Terminé
le 01 novembre 2013
20 m² de locaux Bureaux 485 m² terrain Erp (09200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 novembre 2013
3
Ouverture chantier
01 avril 2014
4
Achèvement
03 mars 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Erp (09114)
Adresse

Lieu-dit : SERRELONGUE
09200 Erp
Parcelle(s)
B 829
Superficie terrain
485 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ERP
SIREN
210901146
SIRET
21090114600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09200 Erp
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL