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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Erp

0091141700001
Autorisé
le 07 mars 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 485 m² terrain Erp (09200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Erp (09114)
Adresse

Lieu-dit : SERRELONGUE
09200 Erp
Parcelle(s)
B 829
Superficie terrain
485 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ERP
SIREN
210901146
SIRET
21090114600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09200 Erp
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL