Permis de construire – Locaux non résidentiels
Fabas
00912013H0005
Commencé
le 14 octobre 2013
28 m² de locaux
Bureaux
174 m² terrain
Fabas (09230)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 octobre 2013
3
Ouverture chantier
28 octobre 2013
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09160 Betchat
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 28,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL