Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fabas

00912013H0005
Commencé
le 14 octobre 2013
28 m² de locaux Bureaux 174 m² terrain Fabas (09230)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 octobre 2013
3
Ouverture chantier
28 octobre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Fabas (09120)
Adresse

Lieu-dit : TANE
09230 Fabas
Parcelle(s)
C 715
Superficie terrain
174 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
09160 Betchat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux28,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL