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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bouycheres

00912212C0002
Commencé
le 19 février 2013
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 622 m² terrain Foix (09000)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
19 février 2013
3
Ouverture chantier
23 mai 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Foix (09122)
Adresse
Bouycheres
09000 Foix
Parcelle(s)
B 1036
B 2149
B 2151
Superficie terrain
21 622 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FOIX
SIREN
210901229
SIRET
21090122900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09000 Foix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL